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En réponse à :

Création cuisine d’été <20m² sur terrasse 40m²

bruno

Bonjour Christopher Donc vous aviez obtenu un PC en 2009 pour un bâtiment pour lequel seule la dalle avait été construite. Donc il n’y a jamais eu de déclaration d’achèvement de travaux. Ai-je bien compris ? Du coup le PC est obsolète, et la dalle n’existe pas du point de vue de l’administration. Donc on repart de zéro. Et la création de surface correspond donc à 47m² environ. Il s’agit donc d’un PERMIS DE CONSTRUIRE.
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