Quelles réglementations pour une construction en bois ?

Bruno, Manitra, Langa, Fanoa

La réglementation relative à l’implantation des structures en bois ( terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.

Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent pour savoir s’il faut demander une autorisation ou pas se heurtent à un flou le plus total. Et les informations trouvées sur certains sites internet ou forums relèvent de l’ignorance, de la bêtise, voir de l’intox organisée. Cet article va vous aider à y voir plus clair.

Cet article est tiré du site officiel de l’administration française administré par la Direction de l’information légale et administrative.

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

Ces petites constructions ne peuvent être implantées n’importe où. La première des règles à retenir est d’ailleurs qu’en secteur (zone) non constructible vous n’avez pas le droit de construire tout type d’’ouvrage quel qu’il soit et quelle qu’en soit la surface !

Avertissement  : que l’on soit ou non d’accord avec la législation en vigueur ne doit en rien influer sur les obligations qui nous incombent. De nombreux forums sur le web et divers sites s’autorisent des discussions et interprétations subjectives voire hautement fantaisistes sur ce que l’on peut faire en fonction de ce que l’on a envie de faire ou de ce que fait ou non le voisin. Pour votre tranquillité et pour éviter toute source de conflit éventuel avec des tiers ou avec l’administration, la plus sage des mesures est celle qui consiste à respecter la réglementation en cours. Attention, la réglementation a changé depuis le 1er mars 2012 avec des incidences pour les structures en bois.

Depuis 2012, un nouveau vocabulaire : surface de plancher et emprise au sol

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er mars 2012 (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011), modifie le vocabulaire utilisé pour l’établissement des documents d’urbanisme, avec des conséquences notables. Que vous vouliez construire un nouveau bâti ou que vous réalisiez un agrandissement ou une extension qui apportent des modifications à du bâti existant, l’autorisation d’urbanisme s’appuie désormais sur la surface de plancher et l’emprise au sol, un vocabulaire d’ailleurs plus logique et facile à comprendre.

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent et se trouve remplacées par la surface de plancher, qui n’est identique ni à la SHOB, ni à la SHON. S’ajoute une autre notion, celle de l’emprise au sol. Ces modifications de vocabulaire et donc de désignation impactent le permis de construire, la déclaration préalable de travaux et le permis d’aménager.

L’emprise au sol

L’emprise au sol

Les débords en porte-à-faux ne sont pas inclus dans l’emprise au sol. Cette emprise au sol est donc prise au droit des coins extérieurs des quatre poteaux.

Emprise au sol
  • 1 : Jambe de force

Avec ces jambes de forces comme moyen de soutien du débord de toit, ce carport crée un surplus d’emprise au sol.

Cette notion est fondamentale notamment dans le cas des petits bâtis et constructions de bâtiments annexes puisqu’elle permet de déterminer si la construction ou l’extension est soumise à permis de construire ou à déclaration préalable et si le recours à un architecte est obligatoire.

Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. S’y trouvent donc obligatoirement inclus :

  • l’épaisseur des murs extérieurs et de tous les matériaux qui peuvent les recouvrir ( par l’extérieur) tels que bardage, pierres de parements, enduits divers…
  • tous les éléments en débords de la construction : avancée, marquise, corniches, débords de toit, gouttières et chéneaux, auvents, acrotères, bandeaux, etc. N’est pas inclus les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien (voir image suivante).

A titre d’exemple :

  • une rampe d’accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d’une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention.
  • une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. Par conséquent, un carpor[...]
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  • Depuis 2012, un nouveau vocabulaire : surface de plancher et emprise au sol
  • L'emprise au sol
  • La surface de plancher
  • Quelle autorisation administrative faut-il pour construire une structure en bois ?
  • Quand la structure en bois s’ajoute à du bâti existant : la notion d’extension
  • L’appel obligatoire à architecte : quelques m² suffisent parfois !
  • Bien se renseigner auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent
  • Cas des secteurs sauvegardés
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  • L’emprise au sol
  • Emprise au sol
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