2017-02-21T22:02:36Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment1767 2017-02-21T22:02:36Z

<p>Je vous remercie pour votre réponse rapide.</p>

2017-02-21T14:45:49Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment1765 2017-02-21T14:45:49Z

<p>Bonjour</p> <p>L'appentis va créer de l'emprise au sol, et faire passer la barre des 5m². Donc il faudra déposer une <a href="https://declarationtravaux.bilp.fr/nos-prestations/particulier-dp" class="spip_out" rel='nofollow external'>DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX</a></p>

2017-02-21T12:02:57Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment1761 2017-02-21T12:02:57Z

<p>Bonjour,</p> <p>Tout d'abord je souhaite vous féliciter pour cet article, et ce site web qui regorge de bonnes informations.<br class="autobr" /> Malgré cela, je n'arrive à trouver les réponses à mes questions.<br class="autobr" /> Je souhaiterai construire un nouveau cabanon de jardin (stockage de la tondeuse, vélo, outils) d'une surface inférieur à 5m² (disons entre 4.5 et 4.8) et d'une hauteur max de 210cm. Je comprends donc que je n'ai ni besoin de permis, ni de déclaration de travaux.<br class="autobr" /> Cependant j'aimerai y à coller un appentis, afin de stocker sous bâche, le salon de jardin etc ...<br class="autobr" /> Dois-je donc compter la surface de l'abri + la surface de l'appenti ? Du coup je serai supérieur à 5m², donc déclaration.<br class="autobr" /> Si j'accole l'appenti mais avec une hauteur max de 180cm, cela me permettrait-il de me passer de déclaration de travaux ?</p> <p>Merci d'avance pour vos réponses,</p>

2016-05-15T20:55:16Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment1020 2016-05-15T20:55:16Z

<p>Bonjour</p> <p>Si c'est un ouvrage saisonnier, réellement démontable ; et je dirai même plus et en insistant : réellement démonté chaque année ; alors vous devriez pouvoir vous passer de formalité.</p>

2016-05-14T13:08:59Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment1019 2016-05-14T13:08:59Z

<p>Bonjour,</p> <p>Mon jardin se trouve sous des arbres, et est indiqué non constructible sur le PLU, car c'est un bord de ruisseau. <br class="autobr" /> Je souhaite quand même pouvoir mettre une table et des chaises pour y manger, et abriter ce salon de la pluie et surtout des déjection des oiseaux, nombreux en ce centre ville (pigeons entre autres...).<br class="autobr" /> Est-ce que si je fais une structure en bois (poteaux, panne et chevrons), chevillée et donc démontable, que je recouvre d'un store banne (l'intérêt des chevrons est de fixer la toile pour que le vent, parfois très fort ne l'emporte pas), c'est considéré comme une construction ?</p> <p>Merci pour votre réponse et bravo pour votre site très complet et argumenté.</p> <p>Bruno Berbis</p>

2015-12-28T12:34:06Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment577 2015-12-28T12:34:06Z

<p>Bonjour Christopher</p> <p>Donc vous aviez obtenu un PC en 2009 pour un bâtiment pour lequel seule la dalle avait été construite.<br class="autobr" /> Donc il n'y a jamais eu de déclaration d'achèvement de travaux.<br class="autobr" /> Ai-je bien compris ?</p> <p>Du coup le PC est obsolète, et la dalle n'existe pas du point de vue de l'administration.</p> <p>Donc on repart de zéro.<br class="autobr" /> Et la création de surface correspond donc à 47m² environ.<br class="autobr" /> Il s'agit donc d'un PERMIS DE CONSTRUIRE.</p>

2015-12-28T10:30:34Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment576 2015-12-28T10:30:34Z

<p>Bonjour, je souhaite faire quelques travaux :</p> <ul class="spip"><li> implantation d'une terrasse bois sur toute la surface d'une dalle existante de 46.75m²</li><li> réalisation d'une cuisine d'été couverte de <20m² sur cette terrasse, semi-ouverte (ouverte sur les pans sud et est)</li><li> réalisation d'une pergola sur la surface restante (26.75m²)</li></ul> <p>La dalle est ancienne, elle a bénéficié d'un permis de construire datant de 2009 mais aujourd'hui le permis est dépassé et l'élévation d'un bâtiment est refusée, je souhaite néanmoins réaliser une cuisine d'été à la place du bâtiment originellement prévu.<br class="autobr" /> Elle dépasse le niveau du sol (excavé) de 10cm mais je prévois de toutes façons de regarnir la zone excavée en terre végétale.</p> <p>Ces travaux seraient-ils selon vous soumis à permis de construire, ou à demande préalable ?</p> <p>Merci</p>

2015-12-10T17:32:53Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment547 2015-12-10T17:32:53Z

<p>Bonjour</p> <p>Par définition, une pergola totalement fermée, cela n'est plus une pergola mais plutôt un abri, une cabane, une extension.</p> <p>Pouvez-vous préciser le sens de votre question ?<br class="autobr" /> Parlez-vous d'une pergola déjà construite ou à construire ?<br class="autobr" /> La question réelle ne serait-elle pas en relation avec votre taxe foncière ? ou tout autre obligation légale ?</p>

2015-12-10T17:20:27Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment546 2015-12-10T17:20:27Z

<p>une pergola peut elle être fermée sur tous les côtés ou seulement sur une partie<br class="autobr" /> merci <br class="autobr" /> rgest</p>

2015-07-28T20:04:21Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment399 2015-07-28T20:04:21Z

<p>Bonjour</p> <p>Effectivement l'emprise au sol n'est pas modifiée. Mais il y a changement de l'aspect extérieur. Donc une DP est obligatoire.</p>

2015-07-25T21:10:22Z https://constructionbois.bilp.fr/guide-construction-bois/preparer-projet/autorisations-administratives/reglementations-construction-bois#comment396 2015-07-25T21:10:22Z

<p>Devant notre salon, nous avons une terrasse d'environ 60 m2 que nous souhaitons équiper d'une pergolas en bois pour faire de l'ombre. Y a t-il des formalités à prévoir, sachant que la terrasse figure déjà sur le permis de construire ? l'emprise au sol ne s'en trouve pas modifier.</p> <p>Merci pour votre réponse,<br class="autobr" /> Bertyle</p>